Les documents à demander avant d’acheter un terrain
Un terrain est un achat important. Avant de payer, demandez les documents qui prouvent que le lotissement est en règle et que votre lot vous sera bien attribué. Voici la liste de base, en informations générales.
- Le plan de lotissement approuvé. Il montre chaque lot numéroté, avec ses dimensions et les voies. Demandez aussi la référence de l’arrêté qui approuve le lotissement.
- Le titre du terrain au nom du lotisseur. En Côte d’Ivoire, il s’agit en général d’un arrêté de concession définitive (ACD) ou d’un titre foncier. Une simple attestation villageoise ne suffit pas pour un achat sûr.
- Un contrat ou une attestation de réservation. Il doit citer votre nom, le numéro du lot, la surface, le prix et les conditions de paiement.
- Un reçu pour chaque paiement. Daté, signé, avec le montant et le numéro du lot.
- L’identification du lot sur le terrain. Allez le voir avec l’agence et vérifiez que les repères correspondent au plan.
Ces informations sont générales. Pour une vérification juridique de votre dossier, consultez un notaire ou le service foncier de votre zone.
